Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de service, ainsi que tout autre avenant, condition ou document expressément incorporé aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties (ci-après dénommées les "Conditions"). En cas d'incohérence entre les présentes conditions de services et tout autre avenant, conditions et documents, les dispositions des présentes conditions de services prévaudront dans la mesure de cette incohérence. Toutes les autres informations fournies sur la plateforme de trading ou les déclarations orales/écrites faites sont exclues des présentes conditions et ne constituent pas un accord juridique entre les parties. L'utilisation de la plateforme de trading et des services est régie par les présentes conditions.

En accédant, visualisant ou téléchargeant des informations à partir de la plateforme de trading et en utilisant les services fournis par FYBIT LTD, vous reconnaissez que vous avez lu et considéré, et que vous comprenez notre déclaration de divulgation des risques et notre avis de confidentialité, et que vous comprenez et acceptez inconditionnellement d'être lié par ces conditions. FYBIT LTD peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. Vous acceptez de continuer à être lié par ces conditions modifiées et que FYBIT LTD n'a aucune obligation de vous informer de ces modifications. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées et que votre utilisation continue de la plate-forme de négociation et des services offerts par FYBIT LTD après la publication de toute modification des conditions indique votre acceptation de ces modifications.

La plateforme de trading et les droits d'auteur de tous les textes, graphiques, images, logiciels et tout autre matériel sur la plateforme de trading sont la propriété de FYBIT LTD, y compris toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle à l'égard des matériaux et des services sur la plateforme de trading. Les matériaux sur la plateforme de trading ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et à des fins non commerciales.

Vous pouvez afficher sur un écran d'ordinateur ou imprimer des extraits de la plateforme de trading aux seules fins susmentionnées, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété ou toutes les marques ou logos de FYBIT, tels qu'ils apparaissent sur l'impression ou le téléchargement initial sans altération, ajout ou suppression. Sauf mention expresse dans les présentes, vous ne pouvez pas, sans l'autorisation écrite préalable de FYBIT, altérer, modifier, reproduire, distribuer ou utiliser dans un autre contexte commercial les éléments de la plateforme de trading.

Vous reconnaissez que "FYBIT" et le logo FYBIT sont des marques déposées de FYBIT LTD. Vous pouvez reproduire ces marques sans modification sur le matériel téléchargé à partir de la plateforme de trading dans la mesure autorisée ci-dessus, mais vous ne pouvez pas autrement les utiliser, les copier, les adapter ou les effacer.

Vous ne devez en aucun cas obtenir des droits sur ou à l'égard de la plateforme de trading (autres que les droits d'utilisation de la plateforme de trading conformément aux présentes conditions et à toutes les autres conditions générales régissant un service ou une section particulière de la plateforme de trading) ou vous présenter comme ayant de tels droits sur ou à l'égard de la plateforme de trading.

  1. Conditions d'accès
    1. Lorsque vous accédez au service et l'utilisez, vous devez :
      1. ne pas réaliser d'activité qui :
        1. implique le produit de toute activité illégale ou illicite (y compris les activités liées aux mixeurs de cryptomonnaies, aux marchés darknet, au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme) ;
        2. publie, distribue ou diffuse tout matériel ou information illégale ou illicite ; ou qui
        3. enfreint, ou pourrait enfreindre, toute loi applicable ;
      2. ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes ou réseaux informatiques de FYBIT ou, lorsque les Services sont hébergés par un tiers, des systèmes et réseaux informatiques de ce tiers ;
      3. ne pas utiliser, ou utiliser à mauvais escient, les services d'une manière qui pourrait nuire à la fonctionnalité des services ou de la plateforme de trading, ou d'autres systèmes utilisés pour fournir les services ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les services ou la plateforme de trading ;
      4. ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique sur lequel la plateforme de trading est hébergée ou à tout autre matériel que ceux auxquels vous avez été expressément autorisé à accéder ;
      5. ne pas transmettre ou introduire dans la plateforme de trading des fichiers susceptibles d'endommager les dispositifs informatiques ou les logiciels d'une autre personne, des contenus susceptibles d'être offensants ou du matériel ou des données en violation de toute loi (y compris des données ou d'autres matériels protégés par des droits d'auteur ou des secrets commerciaux que vous n'avez pas le droit d'utiliser) ;
      6. ne pas tenter de modifier, de copier, d'adapter, de reproduire, de désassembler, de décompiler ou d'effectuer une ingénierie inverse de tout programme informatique utilisé pour fournir les services ou pour faire fonctionner la plateforme de trading, sauf si cela est strictement nécessaire pour utiliser l'un ou l'autre dans le cadre d'un fonctionnement normal ;
      7. veiller à ce que tous les noms d'utilisateur et mots de passe nécessaires pour accéder à la plateforme de trading soient conservés de manière sûre et confidentielle ; et
      8. notifier immédiatement à FYBIT LTD toute utilisation non autorisée de votre (vos) mot(s) de passe ou toute autre violation de la sécurité et FYBIT LTD réinitialisera votre (vos) mot(s) de passe dès cette notification.
    2. L'utilisation des services peut être soumise à des limitations, y compris, mais sans s'y limiter, les volumes de transactions et le nombre de requêtes autorisées pour l'api concernée. Toute limitation applicable vous sera communiquée.
    3. En accédant à la plateforme de trading, en utilisant les services ou en vous inscrivant en tant que membre, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que :
      1. vous avez accepté les Conditions
      2. vous êtes âgé d'au moins 18 ans et avez la capacité d'accepter les Conditions ;
      3. vous êtes le propriétaire légal (ou un représentant dûment autorisé du propriétaire légal) des fonds que vous ajoutez à votre compte chez FYBIT LTD et que ces mêmes fonds proviennent d'une source légitime ;
      4. votre utilisation des services ne constitue pas une violation de la loi en vigueur ;
      5. vous êtes conscient des risques liés à l'utilisation des services fournis par FYBIT LTD et avez l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés à chaque service fourni par FYBIT. Ces risques incluent le risque de haute volatilité du Bitcoin lui-même, et le fait que vous pouvez perdre tous les fonds de votre compte de trading si le marché évolue contre vous ;
      6. vous reconnaissez et acceptez que les services ne doivent être utilisés par vous que si vous :
        1. avez des connaissances et de l'expérience sur des marchés très volatils ;
        2. vous tradez avec des bitcoins que vous pouvez vous permettre de perdre ; et
        3. avez une tolérance élevée au risque ;
      7. vous ne serez pas impliqué ou n'initierez aucune forme de manipulation du marché, y compris l'usurpation d'ordres ou autres
      8. les informations que vous fournissez sont correctes, authentiques et à jour ;
      9. toute adresse de retrait de bitcoins que vous fournissez est la vôtre et que vous avez le plein contrôle de cette adresse ;
      10. vous n'êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser si vous êtes situé, constitué en société ou autrement établi dans une juridiction restreinte, ou si vous êtes citoyen ou résident d'une telle juridiction, et que FYBIT LTD se réserve le droit de fermer immédiatement tous vos comptes et de liquider toutes les positions ouvertes si vous accédez aux services à partir d'une juridiction restreinte ou si vous avez fait de fausses déclarations quant à votre emplacement, votre lieu de constitution ou d'établissement, votre citoyenneté ou votre lieu de résidence ;
      11. vous n'avez pas ;
        1. enfreint
        2. été mis à l'amende, exclu, sanctionné, fait l'objet de restrictions liées à des sanctions économiques ou pénalisé d'une autre manière en vertu de la loi ;
        3. reçu d'avis oral ou écrit d'un gouvernement concernant une violation réelle ou possible de votre part en vertu de ; ou
        4. reçu tout autre rapport indiquant que vous êtes le sujet ou la cible de sanctions, de restrictions, de pénalités ou de mesures d'application ou d'enquêtes en vertu de toute loi applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption ou les sanctions économiques) ; et
      12. ni vous ni aucune de vos sociétés affiliées n'êtes :
        1. lui-même, ou possédé ou contrôlé par, une personne sanctionnée ;
        2. impliqués dans une transaction, un transfert ou une conduite, que ce soit ou non par l'utilisation ou la réception des Services ou de la plateforme de trading, qui est susceptible d'aboutir à ce que vous ou vos affiliés deveniez une personne sanctionnée ; ou
        3. situé, constitué en société ou autrement établi dans, ou citoyen ou résident d'une Juridiction restreinte.
    4. Vous pouvez ouvrir un compte initial en fournissant votre adresse e-mail et votre nom complet.
    5. Vous acceptez que toutes les instructions de trading ou autres reçues ou entreprises par le biais de votre compte soient considérées comme définitives et concluantes et que FYBIT LTD puisse agir sur la base de ces instructions sans que cela n'engage sa responsabilité.
    6. Nous pouvons geler tout compte si nous soupçonnons ou avons des raisons de croire que vous êtes engagé dans des transactions ou autres activités suspectes ou que vous avez enfreint l'une des garanties ci-dessus ou d'autres dispositions des présentes Conditions. Nous pouvons également bloquer votre compte sans préavis si nous découvrons que vous utilisez plus d'un compte. Cela peut entraîner l'annulation de toutes les transactions que vous avez effectuées. Nous excluons expressément toute perte ou tout profit que vous auriez réalisé suite à la fermeture anticipée de vos positions de trading ou à l'impossibilité pour vous de trader sur la plateforme de trading et vous acceptez de nous indemniser entièrement contre toute action de tiers résultant de votre conduite ou du fait que nous ayons dû fermer vos positions de manière anticipée. Pendant que votre compte est gelé, nous mènerons une enquête et nous pourrons vous demander de coopérer à nos investigations. Pendant la phase d'enquête, vous ne pourrez pas effectuer de dépôts ou de retraits sur votre compte, ni effectuer de transactions. À la fin de l'enquête, nous pouvons, à notre propre discrétion, décider de fermer votre compte, sans être tenus de vous en donner les raisons.
    7. Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de fermer votre compte à tout moment.
    8. En utilisant les services, vous acceptez que FYBIT se réserve le droit de liquider toute transaction à tout moment, quelle que soit la position de profit ou de perte.
    9. Il est de votre entière responsabilité de nous fournir des détails corrects, y compris votre adresse de retrait. Nous n'acceptons aucune responsabilité si vous ne recevez pas les bitcoin retirés parce que vous avez fourni des informations incorrectes ou périmées. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que les instructions, ordres ou transactions envoyés à FYBIT sont bien formatés, clairs et libellés dans la bonne devise. FYBIT exclut toute responsabilité pour toute transaction incorrecte.
    10. Il est de notre responsabilité de maintenir un marché ordonné et en tant que tel, nous pouvons, à notre propre discrétion, interrompre le trading sur la plateforme en raison d'une perturbation du marché ou d'autres événements externes pertinents. Nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou tout bénéfice prétendument perdu à la suite de notre interruption du trading.
  2. Frais
    1. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant nos services, des frais s'appliquent.
    2. Les détails de ces frais sont présentés sur cette page web : https://fybit.com/Home/FeesAndLimits
    3. FYBIT LTD a le droit de réviser et de mettre à jour les frais applicables à tout moment à sa seule discrétion. Une telle révision ou mise à jour des frais s'appliquera prospectivement à tous les services (y compris les transactions sur la plateforme de trading) qui ont lieu après la date de publication de la mise à jour sur la plateforme de trading.
  3. Droits de propriété intellectuelle
    1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme de trading, à tout le matériel utilisé sur la plateforme de trading, et les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, les mises en page, les images graphiques, et le code source sous-jacent appartiennent à FYBIT LTD. Tous droits réservés.
    2. Vous reconnaissez que, sauf accord contraire écrit entre les parties, tous les droits de propriété intellectuelle de FYBIT LTD sur la plateforme de trading et les services restent la propriété de FYBIT LTD.
    3. Vous n'avez pas le droit d'utiliser, et ne pouvez pas utiliser, les droits de propriété intellectuelle de FYBIT LTD autrement que comme indiqué dans ces conditions et sous réserve des conditions suivantes :
    4. En soumettant votre contenu directement ou indirectement à la plateforme de trading ou par son intermédiaire, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les blogs, les panneaux d'affichage, les forums et les API (qu'ils soient ou non soumis par l'intermédiaire d'un tiers), vous accordez à FYBIT LTD un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, transférables, sous-licenciés et non exclusifs d'utilisation, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et afficher tout votre contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et de l'incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue aujourd'hui ou développée ultérieurement, pour toute la durée des droits qui peuvent exister dans ce contenu. FYBIT LTD sera le seul propriétaire de tout travail dérivé produit par FYBIT LTD sur la base de, ou de quelque manière que ce soit, votre contenu, et aura le droit d'utiliser ce travail dérivé à n'importe quelle fin, commerciale ou autre, sans aucune autre obligation envers vous. Vous permettez également à tout autre utilisateur de la plateforme de trading d'accéder, d'afficher, de visualiser, de stocker et de reproduire ce contenu à des fins personnelles. Vous renoncez (et dans la mesure où vous ne pouvez pas renoncer, acceptez irrévocablement de ne pas faire valoir) tous les droits moraux auxquels vous pouvez avoir droit partout dans le monde en ce qui concerne ce contenu. FYBIT LTD a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute la conduite et le contenu soumis à ou via la plateforme de trading, et peut à sa seule discrétion :
    5. En soumettant tout contenu à la plateforme de trading, vous garantissez que vous êtes habilité à, et que vous avez tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur, ce contenu pour le soumettre sur la plateforme de trading conformément à ces conditions.
    6. FYBIT LTD se réserve le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu posté ou téléchargé par vous sur la plateforme de trading constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
  4. Avis de confidentialité
    1. Pour plus de détails sur les pratiques de FYBIT en matière de confidentialité et de protection des données, veuillez consulter notre avis de confidentialité disponible sur la page web suivante : https://fybit.com/Home/Security
  5. Sites web tiers
    1. Vous ne devez en aucun cas créer un lien hypertexte vers l'une des pages de la plateforme de trading, sauf si FYBIT LTD vous en donne l'autorisation préalable. Si vous créez un lien vers l'une des pages de la plateforme de trading, vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes de ce lien, et vous indemnisez chaque membre de FYBIT LTD immédiatement sur demande pour toute perte, responsabilité, coûts ou dépenses découlant de ou en relation avec le lien.
  6. Garanties et déclarations
    1. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que :
      1. vous êtes autorisé à accéder et à utiliser les services et la plateforme de trading. En particulier, chaque juridiction dans laquelle vous êtes situé, constitué en société ou autrement établi, ou dont vous êtes citoyen ou résident, vous autorise à utiliser les Services et la plateforme de trading ;
      2. votre utilisation de la plateforme de trading et des services est à vos propres risques. Vous acceptez que FYBIT LTD ne soit pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de votre utilisation de la plateforme de trading et des services.
    2. Vous reconnaissez et acceptez que :
      1. les informations fournies sur la plateforme de trading sont uniquement destinées à des fins d'information générale et sont données de bonne foi. Cependant, les informations sont sélectives et FYBIT LTD peut ne pas vérifier toutes les informations, qui peuvent ne pas être complètes ou exactes pour vos besoins et ne devraient pas être invoquées sans enquête supplémentaire. Les informations et les services ne doivent pas être interprétés comme une offre ou un conseil d'investissement ou d'engager les services fournis par FYBIT LTD d'une manière particulière et les informations ne prennent pas en compte les objectifs d'investissement ou la situation financière d'une personne en particulier ; et
      2. FYBIT LTD ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme de trading sera ininterrompue ou sans erreur. Entre autres choses, le fonctionnement et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder à la plateforme de trading, y compris les services téléphoniques publics, les réseaux informatiques et l'Internet, peuvent être imprévisibles et peuvent de temps en temps interférer avec ou empêcher l'accès à la plateforme de trading. FYBIT LTD n'est en aucun cas responsable d'une telle interférence qui empêche votre accès ou votre utilisation de la plateforme de trading et des services.
    3. Vous garantissez et déclarez que vous acquérez le droit d'accéder et d'utiliser la plateforme de trading et que vous acceptez les présentes conditions aux fins d'une activité et que, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie légale des consommateurs ou toute législation destinée à protéger les consommateurs non professionnels dans toute juridiction ne s'applique pas à la fourniture de la plateforme de trading ou aux présentes conditions.
  7. Exactitude et disponibilité des services
    1. Vous reconnaissez, acceptez et comprenez qu'aucun des services n'équivaut à un conseil en investissement ou à un marketing, une promotion ou une offre d'un produit ou d'un investissement à vous ou à un tiers. Vous êtes seul responsable des pertes, dommages ou coûts résultant de la confiance que vous accordez aux données ou informations que FYBIT LTD peut fournir dans le cadre de votre utilisation des services. Vous prendrez votre propre décision indépendante pour accéder ou utiliser les services.
    2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les services et tout produit, service ou autre élément fourni par ou au nom de FYBIT LTD sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" et FYBIT LTD décline expressément, et vous renoncez, à toute autre garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon ou les garanties découlant d'une exécution, d'une transaction ou d'un usage commercial. Sans limiter ce qui précède, FYBIT LTD ne déclare ni ne garantit que les services sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur, ou qu'ils sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
    3. FYBIT LTD fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les services sont disponibles pour vous. Toutefois, l'accès aux services peut être interrompu de temps à autre en raison de la maintenance nécessaire, de problèmes techniques, de surcharges du réseau et du système ou d'événements indépendants de la volonté de FYBIT. FYBIT LTD fera des efforts commercialement raisonnables pour éviter les temps d'arrêt des services pendant les heures de pointe prévues, mais n'assume aucune responsabilité (qu'il s'agisse de pertes liées au commerce ou autre) si les services ou une partie de ceux-ci sont indisponibles à tout moment ou pour toute période.
    4. Vous reconnaissez et acceptez que :
      1. FYBIT LTD n'a aucune responsabilité, contingente ou autre, envers vous ou des tiers, quant à l'exactitude, la qualité, la précision, la sécurité, l'exhaustivité, la fiabilité, la performance, l'opportunité, la tarification ou la disponibilité continue des services (y compris la plateforme de trading) ou pour des retards ou omissions des services, ou pour la défaillance de toute connexion ou service de communication pour fournir ou maintenir votre accès aux services, ou pour toute interruption ou perturbation de votre accès ou toute communication erronée entre FYBIT LTD et vous, indépendamment de la cause ;
      2. FYBIT LTD n'est pas responsable de votre utilisation d'Internet pour vous connecter aux services ou de tout problème technique, panne de système, dysfonctionnement, panne de ligne de communication, trafic Internet élevé ou demande, questions connexes, violations de la sécurité ou tout autre problème technique ou défaut similaire. Vous serez responsable de tous les frais encourus pour vous connecter à Internet afin d'utiliser ou d'accéder aux services ;
      3. Vous êtes seul responsable de votre propre matériel utilisé pour accéder aux Services et vous êtes seul responsable de l'intégrité et du stockage correct de toutes les données associées aux Services qui sont stockées sur votre propre matériel. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données contre les virus et les logiciels malveillants, ainsi que contre tout matériel inapproprié. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, vous êtes seul responsable de la sauvegarde et du maintien de copies de toute information que vous stockez ou transférez par le biais de nos services. FYBIT LTD ne sera pas responsable envers vous au cas où votre matériel tomberait en panne, serait endommagé ou détruit ou si des enregistrements ou des données stockés sur votre matériel étaient corrompus ou perdus pour quelque raison que ce soit.
    5. Vous devez immédiatement informer FYBIT LTD si vous constatez un dysfonctionnement des services ou une erreur de trading, ou si vous rencontrez un dysfonctionnement matériel ou un autre problème de connectivité qui affecte votre accès ou votre utilisation des services.
    6. Vous reconnaissez, acceptez et comprenez que si vous voyagez dans une juridiction restreinte, nos services peuvent ne pas être disponibles et votre accès à nos services peut être bloqué. Vous reconnaissez que cela peut avoir un impact sur votre capacité à trader sur la plateforme ou à surveiller les ordres existants ou les positions ouvertes ou à utiliser autrement les services. Vous ne devez pas tenter de quelque manière que ce soit de contourner une telle restriction, y compris en utilisant un réseau privé virtuel pour modifier votre adresse de protocole Internet.
  8. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque membre de FYBIT LTD et leurs directeurs, officiers, employés, agents, entrepreneurs et concédants de licence respectifs (ensemble, les "Parties Associées") immédiatement sur demande de et contre toute réclamation, demande, procès, actions, procédures, enquêtes, responsabilités, dommages, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, de quelque manière que ce soit résultant de, en relation avec ou en relation avec, directement ou indirectement, votre ou vos représentants autorisés :

    1. l'utilisation ou les activités en relation avec les services ;
    2. la violation des présentes conditions ou de toute autre politique de FYBIT LTD ; ou
    3. la violation de toute loi applicable ou des droits de toute autre personne ou entité.
  9. Limitation de la responsabilité
    1. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de FYBIT LTD ou des parties associées en cas de
      1. fraude ; ou
      2. toute autre question qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
    2. Sous réserve de ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :
      1. en aucun cas, FYBIT LTD ou l'une des parties associées ne sera responsable de toute :
        1. perte indirecte ou consécutive ; ou
        2. toute perte de bénéfices, d'opportunités de trading, de revenus ou de goodwill, dans chaque cas, qu'elle résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation autorisée ou non des services ou des présentes conditions, même si un représentant autorisé de FYBIT LTD ou de l'une des parties associées a été informé, connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages ; et
      2. La responsabilité globale de FYBIT LTD et des parties associées, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre (y compris toute responsabilité pour tout acte ou omission de négligence), quelle que soit la manière dont elle découle de ou est liée à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions en ce qui concerne un ou plusieurs incidents ou événements, sera limitée au montant total net de bitcoin que FYBIT LTD a reçu de vous sous forme de frais de trading en relation avec votre utilisation de la plateforme de trading au cours de la période de six mois précédant immédiatement la date de l'incident, ou le premier incident d'une série d'incidents liés, donnant lieu à une réclamation faite par vous en vertu des présentes conditions.
  10. Calculs

    Tous les calculs effectués par le moteur de trading de la plateforme de trading et vérifiés par FYBIT LTD sont définitifs. FYBIT LTD ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme de trading sera ininterrompue ou sans erreur.

  11. Résiliation et recours en cas de violation de ces conditions par vous

    FYBIT LTD se réserve le droit de chercher tous les recours disponibles en droit et en équité pour les violations de ces conditions, y compris, sans limitation, le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre compte ou vous refuser l'accès à la plate-forme de négociation sans préavis ; et

    FYBIT LTD a le droit de divulguer des informations (y compris, mais sans s'y limiter, votre identité d'utilisateur et vos données personnelles) lorsqu'elle coopère avec les enquêtes des forces de l'ordre (que ces enquêtes soient obligatoires ou non en vertu de la loi applicable) ou lorsqu'elle est autorisée ou conforme à la loi applicable.

    Vous vous engagez à ne pas divulguer à une ou plusieurs personnes les informations confidentielles que vous pourriez acquérir dans le cadre de votre utilisation de la plateforme de trading.

    Aux fins des présentes Conditions, on entend par " Informations confidentielles " toute information écrite (y compris les informations fournies sous forme électronique) ou orale qui est confidentielle ou un secret commercial ou une propriété et qui est clairement identifiée comme confidentielle au moment de la divulgation ou qui serait supposée par une personne raisonnable comme étant confidentielle dans les circonstances entourant la divulgation. Nonobstant ce qui précède, les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont :

    1. déjà connues par vous avant la réception de notre part ;
    2. connues du public ou devenues connues du public sans acte illicite de votre part ;
    3. reçues légitimement d'un tiers sans que vous ayez connaissance d'une violation de toute autre obligation de confidentialité pertinente ; ou
    4. élaborées de manière indépendante par vous. Les obligations de cette clause ne vous empêchent pas de divulguer des Informations Confidentielles soit :
      1. à un tiers en vertu d'une autorisation écrite de notre part ; ou
      2. pour satisfaire à une exigence ou à une demande d'une cour de justice ou d'un autre tribunal compétent ou d'un organisme gouvernemental, administratif, de réglementation ou d'autoréglementation ou d'une autorité de cotation ou de toute loi applicable, à condition que FYBIT LTD soit informée avant une telle divulgation dans la mesure permise par la loi applicable.
  12. Absence de renonciation

    Tout manquement de la part de FYBIT LTD à exercer l'un de ses droits, pouvoirs ou recours respectifs en vertu des présentes conditions d'utilisation, ou tout retard de la part de FYBIT LTD à le faire, ne constitue pas une renonciation à un tel droit, pouvoir ou recours. L'exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou recours par FYBIT LTD n'empêche pas l'un ou l'autre d'exercer tout autre droit, pouvoir ou recours.

  13. Force Majeure

    FYBIT LTD n'est pas responsable de toute défaillance ou retard résultant de circonstances anormales ou imprévisibles hors de notre contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, y compris, mais sans s'y limiter, une action gouvernementale ou des actes de terrorisme, un tremblement de terre, un incendie, une inondation ou d'autres catastrophes naturelles, des conditions de travail, des retards ou des défaillances causés par des problèmes avec un autre système ou réseau, une panne mécanique ou des défaillances du traitement des données ou lorsque nous sommes liés par d'autres obligations légales.

  14. Validité

    Si une disposition de ces conditions est considérée comme nulle, invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées. Si une disposition est jugée inapplicable, vous acceptez que FYBIT LTD modifie cette disposition afin de faire respecter l'intention des dispositions, dans la mesure où la loi applicable le permet.